Vous dirigez une TPE ou une PME et souhaitez réduire la pénibilité des manutentions ? L’Assurance Maladie – Risques professionnels, via les CARSAT, peut financer une partie de vos investissements. Voici l’essentiel à savoir.

Les Subventions Prévention TPE sont des aides financières versées par les CARSAT (la CRAMIF en Île-de-France, les CGSS en outre-mer). Elles visent à aider les entreprises à investir dans des équipements ou des formations qui réduisent les risques professionnels.

La manutention manuelle est au cœur du dispositif : elle est à l’origine d’une grande partie des troubles musculo-squelettiques (TMS), première cause de maladie professionnelle en France.

Les conditions générales sont les suivantes :

• Entreprise de 1 à 49 salariés, relevant du régime général de la Sécurité sociale
• Être à jour de ses cotisations sociales
• Disposer d’un document unique d’évaluation des risques (DUERP) à jour
• Certaines aides sont réservées à des secteurs d’activité précis

Selon les programmes, les subventions peuvent couvrir des équipements d’aide à la manutention : chariots, gerbeurs, transpalettes électriques, tables élévatrices, aides au levage… Elles peuvent aussi financer des équipements de travail en hauteur plus sûrs.

L’aide TMS Pros Action, par exemple, finance une partie de l’achat d’équipements qui réduisent les contraintes physiques, à hauteur de [50 % de l’investissement, plafonné à 25 000 € : montants à vérifier pour 2027].

1. Vérifier son éligibilité et l’aide adaptée à son activité sur le site de l’Assurance Maladie
2. Réserver sa subvention en ligne sur net-entreprises.fr, avant tout achat
3. Acheter le matériel conforme au cahier des charges de l’aide
4. Envoyer sa demande de versement avec les factures acquittées

• Les budgets sont limités : les demandes sont traitées par ordre d’arrivée, mieux vaut anticiper
• Le matériel doit généralement être neuf et acheté : la location est le plus souvent exclue [à vérifier selon l’aide]
• Les conditions et montants évoluent chaque année : consultez toujours la fiche officielle de l’aide

Mateloc vous accompagne : nos conseillers vous aident à identifier le matériel de manutention éligible et vous fournissent les devis et documents techniques nécessaires à votre dossier.